|
 |
Les infos |
 |
|
|
|
|
|
|
| Panier vide |
|
|
|
|
S'identifier |
|
|
|
Webmaster-Affiliation |
|
|
|
Informations |
|
|
|
Lancer la recherche |
|
|
|
En ligne |
|
|
| 19 invités online. |
|
|
|
|
Informer |
|
|
|
| Conditions Générales de vente |
 |
|
|
La boutique en ligne du site Primlingerie Primlingerie - 9 Impasse des Puisatiers- 34300 AGDE - FRANCE - Tél. 06 05 19 54 05 RCS CRETEIL - Siret 41426623900048 Code APE 526B n° TVA intracom FR0341426623900048
a été mise en place par la société Primlingerie, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de
commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en
ligne du site web Primlingerie.com suppose la consultation
préalable des présentes conditions
générales
CONTACT
Pour les commandes à partir du 6 Juin 2008 ( renseignement, commande...)
Primlingerie 9 Impasse des Puisatiers 34300 AGDE
- e-mail primaury@gmail.com Téléphone 0605195405
Horaires d'ouverture
Du Lundi au Vendredi
de 9-12 et 14-18 heures
En conséquence, le consommateur
reconnaît être parfaitement informé du fait que
son accord concernant le contenu des présentes conditions
générales ne nécessite pas la signature
manuscrite de ce document, dans la mesure où le client
souhaite commander en ligne les produits présentés dans
le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la
faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes
conditions générales, étant
précisé que tant la sauvegarde que l'édition de
ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le
consommateur, préalablement à sa commande,
déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport
direct avec son activité professionnelle, leur acquisition
étant réservée à une utilisation
personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose
donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans
l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le
cadre du site web auraient en réalité un rapport avec
son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en
place par la société Primlingerie dans le cadre
du site web mentionne les informations suivantes :
-
notice légale permettant une identification précise de
la société Primlingerie
-
présentation des caractéristiques essentielles des biens
proposés
-
indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le
cas échéant, des frais de livraison
-
indication des modalités de paiement, de livraison, ou
d'exécution
-
l'existence d'un droit de rétractation
-
la durée de validité de l'offre ou du prix
-
les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci
est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an
-
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue
française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui
permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales
Article 1 : Intégralité Les présentes
conditions générales expriment
l'intégralité des obligations des parties. En ce sens,
le consommateur est réputé accepter sans réserve
l'intégralité des dispositions prévues dans ces
conditions générales. Aucune condition
générale ou spécifique figurant dans les
documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra
s'intégrer aux présentes, dès lors que ces
documents seraient incompatibles avec ces conditions
générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour
objet de définir les droits et obligations des parties dans le
cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par
la société Primlingerie au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents
contractuels suivants, présentés par ordre
hiérarchique décroissant : les présentes
conditions générales; le bon de commande. En cas de
contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de
rang différent, les dispositions du document de rang
supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en
vigueur à la date de signature du bon de commande. Les
présentes conditions générales sont conclues
pour la durée nécessaire à la fourniture des
biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des
garanties dûes par la société Primlingerie.
Les conditions générales peuvent être modifiées à
tout moment, sans préavis, aussi avant chaque commande nous vous conseillons
de prendre connaissance des conditions générales en vigueur à
la date de votre commande.
Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande
constitue une signature électronique qui a, entre les parties,
la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation
par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à
défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur
au sein du bon de commande.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les
systèmes informatiques de la société Primlingerie dans des conditions raisonnables de
sécurité, seront considérés comme les
preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus
entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures
est effectué sur un support fiable et durable pouvant
être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
La société Primlingerie
présente sur son site web les produits à vendre avec
les caractéristiques nécessaires qui permettent de
respecter l'
Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la
possibilité pour le consommateur potentiel de connaître
avant la prise de commande définitive les
caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite
acheter.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables
qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le
consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison,
facturés en supplément, et indiqués avant la
validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A.
applicable au jour de la commande et tout changement du taux
applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le
prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la
totalité du prix doit être réalisé lors de
la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront
être considérées commes des arrhes ou des
acomptes.
Si la livraison a lieu en dehors de l’Union Européenne, les frais de port
complémentaires seront facturés lors de l'envoi d'un e-mail
pour informer le client de la date de disponibilité. Les taxes
douanières et formalités restent à la charge exclusive
de l'acheteur. Nos articles sont vendus départ boutique et voyagent
toujours aux risques de l'acheteur. En cas de détérioration
vous devez faire les réserves l'usage au transporteur et nous
informer dans un délai maximum de 3 jours.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son
choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du
bon de commande. Le consommateur garantit la société Primlingerie qu'il dispose des autorisations
éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de
paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La
société Primlingerie se réserve le droit
de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de
refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des
organismes officiellement accrédités, en cas de non
paiement ou en cas de non présentation des justificatifs et autorisations demandés
par e-mail . La société Primlingerie se
réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une
livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur
qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une
commande précédente ou avec lequel un litige de
paiement serait en cours d'administration. La société Primlingerie a mis en place une procédure de
vérification des commandes destinée à assurer
qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une
autre personne à son insu. Dans le cadre de cette
vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par
fax à la société Primlingerie une copie
d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de
domicile. La commande ne sera validée qu'après
réception et vérification par nos services des
pièces envoyées.
- Paiement par Carte bancaire (Visa,Mastercard...)
Vos données confidentielles qui transitent entre votre ordinateur
et le système PayPal grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer)
sont cryptées et avec une longueur de clé de cryptage
de 128 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible
sur le marché). Avant même que vous vous inscriviez ou vous connectiez
à notre site, le serveur vérifie que vous utilisez un navigateur
approuvé (utilisant SSL 3.0 ou une version ultérieure).
Les informations de paiement se réalisent sur le site sécurisé
et la société Primlingerie n'a pas connaissance de vos
numéros de carte bleue, elles sont conservées par notre
partenaire financier sur un serveur étroitement surveillé,
aussi bien physiquement qu'électroniquement. Les serveurs sont installés
derrière un pare-feu électronique et ne sont pas directement connectés
à Internet par conséquent, seuls les ordinateurs autorisés
ont accès à vos informations.
Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un
délai de 7 jours à compter du jour suivant celui
où le consommateur a passé sa commande. En cas
d'indisponibilité du produit commandé, notamment du
fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au
plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement
des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur
versement, soit l'échange du produit.
- Safisfait(e) ou remboursée
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour
retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce
délai court à compter du jour de la livraison de la
commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un
dimanche ou un jour férié ou chômé, il est
prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour
devra être signalé au préalable auprès du
Service Client de la société Primlingerie : - en
priorité par e-mail ou par téléphone du lundi
au vendredi de 9h à 12h, - en vous connectant sur notre site
dans la rubrique
Primlingerie "suivez votre commande" où,
après avoir entré votre numéro de client, vous
pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra
être retourné en Colissimo Recommandé à Primlingerie.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble,
dans leur emballage d'origine complet et en parfait
état de revente. Tout produit qui aura été
abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura
été détérioré, ne sera ni
remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité,
à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de
l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le
choix de demander soit le remboursement des sommes versées,
soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la
re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'excercice du droit de rétractation,la
société Primlingerie fera tous les efforts pour
rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de
son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de
paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres
cas.
Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée
par le consommateur sur le bon de commande . Le consommateur est tenu de vérifier
l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison
et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de
livraison, ainsi qu'à la société Primlingerie, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut,
à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse
de facturation et non à l'adresse de livraison en validant
l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En
ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement
avec Colissimo Suivi ou Colissimo recommandé. Dès que nous procédons
à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en
informant.
LA POSTE
Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les
produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés
par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait
d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la
France.Les produits d'encombrement plus important ou de valeur sont expédiés en recommandé.
Colissimo Suivi ou recommandé est un service
très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute
expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que
le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport
à la date que nous vous avons indiqué dans le mail
d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard
en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un
mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une
enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21
jours à compter de la date de début de l’enquête.
Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera
ré-acheminé immédiatement à votre
domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit
n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21
jours d’enquête, la Poste considère le colis comme
perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous
renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les
produits commandés n’étaient plus disponibles à
ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits
concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits
étaient encore disponibles, mais avaient un prix
de vente plus faible sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente,
en vous remboursant par chèque de la différence.
Article 13 : Problèmes de livraison du fait du
transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par
rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits
cassés…) devra être impérativement
indiquée sur le bon de livraison sous forme de
"réserves manuscrites", accompagnée de la signature du
client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette
anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours
ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé
avec accusé de réception exposant lesdites
réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce
courrier par fax ou par simple courrier à :
Primlingerie
Service Client,
Primlingerie - 9 Impasse des Puisatiers- 34300 AGDE - FRANCE - Tél. 06 05 19 54 05
Article 14 : Erreurs de livraison
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la
société Primlingerie le jour même de la
livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la
livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de
non conformité des produits en nature ou en qualité par
rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute
réclamation formulée au delà de ce délai
sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la
société Primlingerie pourra être faite : -
en priorité par e-mail ou par téléphone du lundi
au samedi de 9h à 12h, - en vous connectant sur notre
site dans la rubrique "suivez votre commande" " où,
après avoir entré votre numéro de client, vous
pourrez nous poser votre question à travers le menu nous
contacter en precisant bien la référence de la
commande.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les
règles définies ci-dessus et dans les délais
impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la
société Primlingerie de toute
responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : a réception de la réclamation, la
société Primlingerie attribuera un numéro
d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le
communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au
consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu
qu'après l'attribution au consommateur D'un numéro
D'échange selon la démarche présentée
ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou s'échange, tout produit
à échanger ou à rembourser devra être
retourné à la société Primlingerie
dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo
Recommandé, à l'adresse suivante :
Primlingerie
Service retour,
Primlingerie - 9 Impasse des Puisatiers- 34300 AGDE - FRANCE - Tél. 06 05 19 54 05
Pour être accepté, tout retour devra être
signalé au préalable au Service Client de la
société Primlingerie.
Les frais d'envoi sont à la charge de la société
Primlingerie, sauf dans le cas où il s'avérerait
que le produit repris ne correspond pas à la
déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de
retour.
Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les
dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur
de la garantie l'égale qui oblige le vendeur professionnel
à le garantir contre toutes les conséquences des vices
cachés de la chose vendue. Le consommateur est
expressément informé que la société Primlingerie n'est pas le producteur des produits
présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi
n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la
responsabilité du fait des produits défectueux. En
conséquence, en cas de dommages causés à une
personne ou à un bien par un défaut du produit, seule
la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être
recherchée par le consommateur, sur la base des informations
figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la
durée de garantie producteur sont indiquées sur les
fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement
des composants des produits techniques, Primlingerie pourra,
sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des
pièces de rechange des produits proposés et des
modalités pour se les procurer éventuellement.
Article 16 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour
retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce
délai court à compter du jour de la livraison de la
commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un
dimanche ou un jour férié ou chômé, il est
prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour
devra être signalé au préalable auprès du
Service Client de la société Primlingerie : - en
priorité par e-mail ou par télédu lundi
au vendredi de 9h à 12h, - en vous connectant sur notre site
dans la rubrique
Primlingerie"suivez votre commande" où,
après avoir entré votre numéro de client, vous
pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra
être retourné en Colissimo Recommandé à Primlingerie.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble,
dans leur emballage d'origine complet et en parfait
état de revente. Tout produit qui aura été
abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura
été détérioré, ne sera ni
remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité,
à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de
n'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le
choix de demander soit le remboursement des sommes versées,
soit n'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la
re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'excercice du droit de rétractation,la
société Primlingerie fera tous les efforts pour
rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de
son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de
paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres
cas.
Article 17 : Ventes FLASH
La société Primlingerie pourra effectuer des ventes FLASH . Les articles mis en vente sont en nombre limité et la vente pourra être interrompue à tout moment.
Si le nombre de commandes est supérieur à la quantité disponible, La société Primlingerie proposera un article similaire avec la même réduction ou le ou la client(e) pourra demander le remboursement de cet achat.
Les articles en
vente flash ne donnent pas droit à la prime de fidélité.
Grâce à votre inscription à notre newsletter, vous pourrez
être informé de nos promotions, soldes, nouveaux arrivages et ventes
FLASH. La responsabilité de la société Primlingerie ne pourra
pas être engagée si pour une raison quelquonque elle ne peut expédier
à ses clients(es) inscrits (es) un e-mail indiquant la date de début
de ces opérations, il appartient à chaque client(e) de se rendre
sur le site pour voir la date des promotions, ventes flash .
Article 18 : Prime de fidélité
A partir de 20€ d'achat la société Primlingerie octroiera une prime de fidélité
calculée sur le montant de l'achat effectué et à valoir sur votre ou vos prochains achats et vous trouverez ci-dessous le pourcentage de remises suivant le montant de votre achat à l'exception des articles en VENTE FLASH et des PROMOTIONS
qui ne donnent pas droit à la prime de fidélité :
Exemple : achat de 100€ votre prime de fidélité
de 10% sur le montant de l'achat soit 10 € à valoir sur votre prochain
achat
- 5% de remise pour tout achat égal ou supérieur à 20€
- 7% de remise pour tout achat égal ou supérieur à 50€
- 10% de remise pour tout achat égal ou supérieur à 90€
- 15% de remise pour tout achat égal ou supérieur à 150€
- 20% de remise pour tout achat égal ou supérieur à 200€
Si vous pouvez bénéficier de cette prime de fidélité
et que vous n'avez pas reçu le code pour votre prime de fidélité,
contactez nous à andfer@primlingerie.com avant d'effectuer un nouvel achat.
Sous 1 à 2 jours ouvrés vous recevrez votre code qui sera à
indiquer au moment de votre prochain achat. La prime attribuée sera déduite
du montant de votre commande.
Votre prime de fidélité est valable un an mais en cas de non utilisation pendant ce délai pour un nouvel achat,
elle ne peut pas donner lieu à remboursement.
Article 19 : Offre(s) spéciales - Promotions
Les promotions, ventes FLASH ne donnent pas droit à la prime de fidélité.
Article 20 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations
contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera
retardée, entravée ou empêchée par un cas
fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas
fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances
irrésistibles, extérieurs aux parties,
imprévisibles, inévitables, indépendants de la
volonté des parties et qui ne pourra être
empêché par ces dernières, malgré tous les
efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de
telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables
suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les
deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois,
sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner
l'incidence de l'événement et convenir des conditions
dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le
cas de force majeur a une durée supérieure à
trois mois, les présentes conditions générales
pourront être résiliées par la partie
lésée. De façon expresse, sont
considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits,
outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et
des tribunaux français : le blocage des moyens de transports
ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies,
tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux
de télécommunication ou difficultés propres aux
réseaux de télécommunication externes aux
clients.
Article 21 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions
générales sont tenues pour non valides ou
déclarées telles en application d'une loi, d'un
règlement ou à la suite d'une décision
définitive d'une juridiction compétente, les autres
stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 22 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un
manquement par l'autre partie à l'une quelconque des
obligations visées dans les présentes conditions
générales ne saurait être
interprété pour l'avenir comme une renonciation
à l'obligation en cause.
Article 23 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un
quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une
quelconque des clauses, les titres seront déclarés
inexistants.
Article 24 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises
à la loi française. Il en est ainsi pour les
règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas
de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en
priorité à la société Primlingerie
pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de
recours, le consommateur pourra déposer une réclamation
.
Article 25 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont
nécessaires au traitement de sa commande et pourront
être communiquées aux partenaires contractuels de la
société Primlingerie intervenant dans le cadre de
l'exécution de cette commande. Le consommateur peut
écrire à la société Primlingerie
dont les coordonnées sont au sein de la charte de
confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour
s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses
droits d'accès, de rectification à l'égard des
informations le concernant et figurant dans les fichiers de la
société Primlingerie, dans les conditions
prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Ce site est déclaré à la Commission Nationale
de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1125543 garantissant le respect
des traitements de données personnelles mis en oeuvre dans le
cas d'un site Internet selon la loi française.
Article 26 : Règlement des litiges
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de
la présente relation contractuelle, les parties s’engagent
avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable. Les
parties conviennent que tout litige né du présent contrat
relève de la compétence soit des juridictions du
lieu du domicile de l'acheteur ou du lieu du siège social de Primlingerie : Tribunal de Commerce de Créteil
- FRANCE soit le droit de l'État membre où l'infraction a son origine, soit celui de l'État membre où l'infraction produit ses effets. Ce contrat est soumis au droit Français.
|
|
|
|
|
 |
Categories |
|
|
|
|
|
|
|
